Actualité

Actualité Assurances Garantie décennale Marchés publics Sous-traitance

Sous-traitance directe : le maître d’ouvrage ne contrôle pas la qualité des travaux
8 février 20248 février 2024 Temps de lecture 1 minute

“Dans l’hypothèse d’une rémunération directe du sous-traitant par le maître d’ouvrage, ce dernier peut contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la…

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Actualité Marchés publics Recensement ROD

8 recommandations pour piloter, contrôler, suivre les achats publics
7 février 20247 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

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Actualité Exclusivité Marchés publics ROD

Pour une performance de la fonction achat – CRC
6 février 20246 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

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Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics ROD

Marchés publics : la CRC identifie une situation de conflit d’intérêts
5 février 202410 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que les gérants de la société attributaire (et sous-traitant pour certains lots) sont des proches de l’ancien président de l’EPCI,…...

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Actualité Clause sociale Développement durable Marchés publics ROD

L’insertion par la commande publique ?
5 février 20245 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

Plusieurs modalités sont prévues pour permettre aux collectivités de faciliter l’insertion au travers de leurs marchés : Notes :

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Actualité Avenant Concessions DSP Marchés publics Recensement ROD

A (ne pas) faire dans les achats publics selon la CRC
5 février 20249 février 2024 Temps de lecture 4 minutes

Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’une commune, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France – CRC- a identifié des…

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Actualité Décompte général Décompte général définitif Marchés publics Mémoire en réclamation

L’appréciation du délai de transmission du mémoire en contestation d’un décompte général à la date de sa réception
3 février 20243 février 2024 Temps de lecture 1 minute

« Il résulte des articles 13.4.4 et 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) de 2009…

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Actualité Concessions Résiliation irrégulière - indemnisation Résiliation par l'acheteur

Résiliation d’un contrat irrégulier : manque à gagner pour l’attributaire ?
3 février 20243 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

Si l’attributaire d’un contrat de délégation de service public de restauration municipale est fondé à obtenir du juge administratif la condamnation d’une…

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Actualité Concessions Exclusion procédure Impartialité

Précisions sur l’exclusion facultative des personnes ayant obtenu des informations confidentielles dans une procédure de passation
3 février 20243 février 2024 Temps de lecture 3 minutes

« La cause d’exclusion facultative prévue à l’article L. 3123-8 du code de la commande publique (CCP) est constituée lorsque l’autorité concédante identifie…

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Actualité Marchés publics Qualification contrat

Requalification des DSP en marchés publics en l’absence de risque d’exploitation – rappelle la CRC
2 février 20243 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Les délégations de service public conclues entre un EPCI et une SPL sont requalifiées en marchés publics de prestations de service à…

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