Annulation marché

Actualité Annulation marché Consentement Fraude Marchés publics

Nullité d’un marché public urgent passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
21 avril 202421 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Les manquements commis par un titulaire d’un marché public de transports sanitaires aériens et de tournées médicales, conclu sans publicité ni mise…

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Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrecevable Offre irrégulière Qualification contrat

Annulation de la procédure d’attribution du marché public pour erreur manifeste dans l’appréciation des références techniques d’un soumissionnaire
24 février 202424 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Il est constant que la société SMP n’a pas fourni, dans son dossier de candidature déposé le 1er juin 2023, de justification…

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Annulation marché Brevet - Label Candidats évincés Marchés publics

Annulation du marché pour référence à un écolab sans la mention “ou équivalent”
14 février 202414 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Parce que l’article du règlement de la consultation du marché public relatif au critère de protection de l’environnement prévoit que le jugement…

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Actualité Annulation marché Impartialité Marchés publics

Impartialité dans la commande publique : un commentaire Facebook d’un élu entraîne l’annulation de la procédure de passation (annulé)
20 janvier 202430 juillet 2024 Temps de lecture 3 minutes

Une publication sur le réseau social Facebook relative au marché de Sevran a suscité une réaction d’une personne identifiée comme M. Gilles…

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Actualité Annulation marché Délai de remise des offres Marchés publics

Annulation de la procédure de passation pour imprécision de la date limite de remise des offres
20 janvier 202420 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour l’acheteur d’avoir rejeté l’offre de la société requérante au motif qu’elle était tardive alors que la date limite de…

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Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrégulière

Mandataire non inscrit à l’ordre des architectes : annulation de la procédure de passation pour non-conformité au RC
9 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Le règlement de consultation ayant prévu que le mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre étant obligatoirement la personne habilitée à l’exercice de…...

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Actualité Annulation marché Critères d'attribution Marchés publics

Annulation du marché public pour manquements au principe d’égalité de traitement entre les candidats
1 janvier 20241 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

L’acheteur, en sanctionnant l’absence de CV et qualifications des sous-traitants pressentis par la société requérante et en dégradant sa note au titre…

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Actualité Annulation marché Candidats évincés Courrier de rejet Marchés publics

Analyse des offres : on informe DÈS QUE l’on rejette, sous peine d’annulation du marché public
1 janvier 20241 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Commet un manquement, ayant nécessairement lésé le soumissionnaire évincé, le fait pour l’acheteur d’avoir mis quinze mois après la réunion de la…...

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Actualité Annulation marché Attestations fiscales et sociales Candidats évincés Candidature Marchés publics

Marché public annulé : une case non cochée suffit
27 novembre 202329 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Ne peut régulièrement remporter un marché public un soumissionnaire ayant transmis à l’acheteur, lors de la consultation, d’une part, des attestations fiscales…

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Actualité Annulation marché Candidats évincés Dénaturation de l'offre Indemnisation candidat évincé Marchés publics

Condamnation de l’acheteur pour erreur manifeste dans l’appréciation de la valeur technique des offres
11 novembre 202311 novembre 2023 Temps de lecture 2 minutes

L’attributaire ayant obtenu la note 10/10 sur le critère de la valeur technique au motif qu’il a proposé des photocopieuses présentant diverses…

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