Marchés publics

Actualité CGV et commande publique Marchés publics Non classé

Primauté des stipulations du marché public sur les conditions générales
25 mai 202425 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Ainsi que le prévoient les stipulations de l’annexe n° 1 à l’acte d’engagement relatif au marché public d’assurances conclu entre l’appelante et…

Lire la suite Primauté des stipulations du marché public sur les conditions générales
Actualité Déclaration sans suite Marchés publics

Régularité d’une déclaration sans suite pour défaut de concurrence
24 mai 202424 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur, ayant pris acte du désistement d’un candidat, et que la société requérante étant dès lors demeurée seule candidate à l’attribution du…

Lire la suite Régularité d’une déclaration sans suite pour défaut de concurrence
Actualité BPU DCE Marchés publics Modification DCE

Modification d’un BPU sans modification du délai de remise des offres : seule la lésion importe
22 mai 202422 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Toutefois, la modification du bordereau de prix unitaires, onze jours avant la remise des offres finales, n’est pas susceptible d’avoir lésé les…

Lire la suite Modification d’un BPU sans modification du délai de remise des offres : seule la lésion importe
Actualité Marchés publics Référé provision

Impartialité : le juge du référé provision ne peut être membre de la formation de jugement au fond
22 mai 202422 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Le principe d’impartialité fait obstacle à ce qu’un juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de…

Lire la suite Impartialité : le juge du référé provision ne peut être membre de la formation de jugement au fond
Actualité Marchés publics Recensement ROD

Achats « au fil de l’eau » déconseillés
20 mai 202420 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

La commune ne conclut pas de marchés pluriannuels à bons de commande, alors qu’elle doit faire face à des besoins et achats…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Achats « au fil de l’eau » déconseillés
Actualité Délégations /signatures/compétences Marchés publics

Les conséquences de l’absence de vérification des habilitations des signataires du marché public
19 mai 202419 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Une commune n’est pas fondée à soutenir qu’elle est liée à la société Grenke Location, non par l’effet du contrat signé avec…

Lire la suite Les conséquences de l’absence de vérification des habilitations des signataires du marché public
Actualité Marchés publics Qualification contrat Référé précontractuel

Cession définitive du Stade de France à un opérateur économique : absence de satisfaction d’un besoin de l’Etat
19 mai 202419 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

La cession définitive du Stade de France à un opérateur économique qui n’a pour objet ni la délégation d’un service public ni…

Lire la suite Cession définitive du Stade de France à un opérateur économique : absence de satisfaction d’un besoin de l’Etat
Actualité Décomptes mensuels Maître d'oeuvre Marchés publics

Défaut de notification des états d’acompte mensuel par le maître d’œuvre : le titulaire devait en informer le maître d’ouvrage
19 mai 202419 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

“La situation de paiement n°8 et la » dernière demande d’acompte mensuel « , qui constituent des demandes de paiement mensuel et non,…

Lire la suite Défaut de notification des états d’acompte mensuel par le maître d’œuvre : le titulaire devait en informer le maître d’ouvrage
Achat sans concurrence Actualité MAPA Marchés publics

Le grand pièges des MAPA de faible montant (2000 euros)
19 mai 202419 mai 2024 Temps de lecture 3 minutes

Les marchés de faibles montants sont souvent passés, en pratique, par un appel téléphonique rapide ou une petite consultation. Toutefois, comme le…

Lire la suite Le grand pièges des MAPA de faible montant (2000 euros)
Actualité Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

Marché public : l’offre incomplète peut être rejetée, sans régularisation
17 mai 202416 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

L’offre présentée par le groupement (requérant) ne prenant pas en compte les prestations relatives aux études de diagnostic dites “DIAG” introduites par…

Lire la suite Marché public : l’offre incomplète peut être rejetée, sans régularisation

Fin du contenu

Fin du contenu