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Que faire du soumissionnaire placé en redressement judiciaire en cours de procédure d’attribution du marché ?
Le soumissionnaire, placé en liquidation judiciaire durant l’examen des candidatures et des offres, puis en redressement judiciaire par décision de justice, n’est…...
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Offre irrégulière : Le soumissionnaire prend également en compte les indications de la visite technique obligatoire
L’offre, ne respectant pas les exigences techniques définies par l’acheteur dans son cahier des clauses techniques particulières (CCTP), est considérée comme irrégulière,…...
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Interdiction d’une réfaction sur le prix d’office
L’acheteur ne peut faire une réfaction sur le prix qu’après avoir mis le titulaire à même de présenter ses observations conformément aux…...
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Révision des prix sur le fondement de l’imprévision : même le prix multiplié par 12 nécessite une bonne justification
N’est pas fondé à obtenir de l’acheteur la révision du prix du marché sur le fondement de l’imprévision au motif que certains…...
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