L’analyse de tous les échantillons n’est pas obligatoire, sauf stipulation contraire

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Le juge des référés rappelle que l'acheteur n'a pas l'obligation d'analyser tous les échantillons fournis par les candidats si cela n'est pas expressément prévu dans le règlement de consultation et que les éléments d'appréciation tels que l'insonorisation, l'homogénéité du parc ou le nombre de points d'injection sont appréciés dans leur globalité, de sorte que l'absence d'évaluation d'un seul de ces éléments ne saurait avoir une incidence significative sur l'analyse des offres, le juge ayant ainsi rejeté la requête de la société requérante contestant l'attribution du marché à un autre candidat.

TA Lille, 18/04/2023, n°2302699

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Rejet irrégulier d’une offre vide qui n’en était pas véritablement une

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