Si la commune a suspecté l’offre de l’attributaire, d’un montant total de 1 801 532,11 euros soit 96 670,92 euros de moins...
Crée un doute sérieux quant à la validité d’un avenant, le fait pour le maire de l’avoir signé en application d’une délibération…...
Une progression d’activité qui ne résulte pas d’un phénomène conjoncturel imprévisible mais d’une démarche volontariste, certes contrainte dans le temps, de la…...
Un candidat évincé (requérant) soutient que l’acheteur n’a pas annoncé, dans les documents de la consultation, un montant maximum de l’accord-cadre qui…...
La société B avait en charge, dans le cadre du contrat de maîtrise d’œuvre, plusieurs missions dont une mission projet (PRO), une…
“Le montant de l’offre de base de la société TV Net est inférieur de 28,47 % à l’estimation des services de la…
L’acheteur n’a pas méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure d’attribution du marché public en…
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