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Lorsqu’une personne publique confie de manière répétée à une association la satisfaction d’un besoin dont le montant dépasse le seuil européen, sans…...
Comme il y a eu réception sans réserve des travaux entrepris par la société, et qu’il n’est même pas allégué que cette…
Réception Réception des travaux
L’utilisation par un soumissionnaire du premier bordereau des prix erroné au lieu de la seconde version modifiée par l’acheteur en cours de…...
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