Le manque à gagner, qui s’identifie au bénéfice net manqué, correspond à la différence entre, d’une part, la rémunération supplémentaire qui aurait…...
La Chambre régionale des comptes rappelle que la conclusion d’un avenant à un marché public de travaux obéit notamment aux conditions suivantes…...
Si aucune disposition du CCTP ou de la documentation technique unifiée n’impose de s’abstenir de recourir à deux fournisseurs différents lors de la pose…...
Lorsque le montant total du besoin est inférieur à 40 000 € HT, l’acheteur déterminé librement les conditions de mise en concurrence…...
L’acheteur est fondé à refuser le paiement des sommes correspondant aux retenues de garantie si le titulaire n’exécute pas l’intégralité des travaux…...
Un mémoire technique incomplet (de l’attributaire) rend l’offre irrégulière. Pour autant, un telle irrégularité, non régularisée, ne donne pas nécessairement suite à…...
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