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Pénalités et CCAG  

Pour conclure un marché, l'acheteur peut choisir de faire référence à un CCAG. Cependant, si des dérogations sont envisagées, elles doivent être clairement définies. En l'absence de telles précisions, les clauses du CCAG prévaudront1. Par ailleurs, en cours d'exécution du marché, le maître d'ouvrage ne saurait écarter les stipulations spécifiques du CCAP au profit des seules stipulations du CCAG2.

Donc, la décision d'utiliser ou non un CCAG doit être minutieusement réfléchie, en tenant compte des spécificités propres à chaque marché.

Pénalités de retard : CCAG ou clauses propres ? #

Viser un CCAG n'est pas obligatoire. L'acheteur peut rédiger lui-même les clauses sur les pénalités (et prévoir donc des clauses propres) ou intégrer tout ou partie des clauses du CCAG applicable à son marché. Le choix entre ces deux options dépend de plusieurs facteurs.

Une rédaction complète des clauses relatives aux pénalités est pertinente si par exemple la spécificité du marché requiert de multiples dérogations, telles que :

  • Une formule de calcul des pénalités différente
  • Une procédure d’application des pénalités spécifique
  • Une complexité particulière du projet, des délais serrés ou des exigences spécifiques en termes de performance
  • Le déplafonnement des pénalités
  • L'absence d’exonération minimale3
  • Des jours de calcul différents

En absence de telles spécificités, il est judicieux de se référer à un CCAG existant.

Quel est le meilleur choix?

Chaque option présente ses avantages et inconvénients.

Viser un CCAG #


Avantages :

  • Rapidité
  • Simplicité
  • Attractivité
  • Clarté
  • Adaptabilité
  • ...

Inconvénients :

  • Non adapté à tous les marchés
  • Rigidité
  • ...

Clauses propres #


Avantages :

  • Souplesse pour adapter les clauses aux exigences du marché

Inconvénients :

  • Risque de clauses inadaptées et d’annulation judiciaire
  • Durée de rédaction étendue
  • Risque d’offres irrégulières en cas d'ambiguïté ou d'incompréhension du DCE
  • Infructuosité
  • DCE potentiellement long, pouvant entraîner :
    • Ambiguïtés
    • Incompréhension
  • ...

En conséquence, aucun choix n'est intrinsèquement bon ou mauvais. Il revient à l'acheteur d'analyser chaque situation pour déterminer la meilleure approche pour son contrat spécifique.

Pénalités de retard dans les CCAG #

Quelques points communs #

  1. Conditions d'application des pénalités :
    • Imputabilité
    • Constatation des retards
    • Prévision des pénalités dans le contrat
    • Absence de causes d’exonération (par exemple, force majeure ou imprévision)
  2. Procédure contradictoire préalable :
  3. Exonération des pénalités inférieures à 1 000 euros :
  4. Caractère forfaitaire des pénalités.
  5. Calcul des pénalités basé sur les jours calendaires de retard :
  6. Les pénalités sont appliquées hors taxes.
  7. Plafonnement des pénalités à 10 % :
  8. Application des pénalités aux membres du groupement (avec paiement séparé) sur indications du mandataire :

Quelques particularités #

  • Formules de calcul
  • Typologie des pénalités prévues :
    • Indisponibilité dans les marchés de maintenance :  CCAG FCS, art. 14.2.
    • Violation des obligations de sécurité ou de confidentialité :  CCAG PI, art. 14.2.
  • Procédure d'application des pénalités :
    • Par exemple l'établissement d'un DGD n'est pas requis pour tous les marchés.
  • Sursis de livraison : art. 21.5 CCAG-FCS.

Pour consulter la fiche pratique complète portant sur les pénalités de retard, veuillez cliquer ci-dessous :

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