La formule de calcul des pénalités est celle selon laquelle l'acheteur traduit mathématiquement les retards pris par le titulaire dans l'exécution des prestations en termes financiers.
Elle remplit donc une double fonction :
- Informer les candidats/soumissionnaires, lors de la consultation, de l'importance que l'acheteur accorde au respect des délais d'exécution et au principe des pénalités. En effet, plus les pénalités prévues sont importantes, plus le respect du délai s'avère important.
- Et servir de moyen de calcul des pénalités.
Chacun des CCAG propose une formule de calcul des pénalités de retard, bien que l'acheteur reste libre de choisir une formule propre à son marché public.
Formules de calcul des pénalités de retard prévues par les CCAG #
- CCAG -Travaux, art. 19.2.3 : pénalité journalière de 1/3 000 du montant HT
- P = V * R / 1 000 :
- CCAG FCS, art. 14.1.1,
- CCAG TIC, art. 14.1.1,
- P = V × R / 3 000 :
- CCAG MOE, art. 16.2.3,
- CCAG PI, art. 14.1.1,
- CCAG MI, art. 15.3 ,
Où :
- P = le montant de la pénalité ;
- V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d'application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ;
- R = le nombre de jours de retard.
L'acheteur peut choisir une formule prévue par un CCAG ou en déroger pour établir une formule spécifique à son marché public.
Cependant, en vertu de la liberté contractuelle, il ne peut pas proposer de formules manifestement disproportionnées par rapport à celles couramment utilisées dans des marchés similaires. En effet, une formule inadaptée risque d'être annulée par le juge en cas de contentieux.
Ces formules ci-dessus s'appliquent aux pénalités de retard dans l'exécution des prestations, tandis que d'autres types de pénalités disposent de formules spécifiques.
Formules de calcul des pénalités spécifiques #
Certaines pénalités, en raison de leur nature, disposent de formules de calcul spécifiques. C'est le cas, par exemple, des pénalités pour le défaut de nettoyage du chantier après l'exécution du marché public.
- Montant de la pénalité = Pénalité journalière de 1/1000e du montant du marché avec un minimum de 300 euros par jour calendaire.
- Montant de la pénalité = Nombre de jours de retard × Montant journalier de la pénalité fixé par le marché.
- Montant de la pénalité = Nombre d'heures de retard × Montant horaire de la pénalité fixé par le marché.
Les formules 1) et 2) peuvent être adaptées aux pénalités de retard dans la levée des réserves, tandis que la formule 3) pourrait être utilisée pour les marchés publics de maintenance. Dans ces marchés, les titulaires doivent intervenir rapidement pour effectuer notamment une maintenance corrective et remédier à des dysfonctionnements (notamment, sur un site internet).
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