Commande publique : quelques catégories de pénalités

  1. Retard dans la mise en œuvre d'un système opérationnel de télérelevé des compteurs d’eau pour les clients1.
  2. Pénalités pour non-respect des prescriptions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la signalisation2.
  3. Pénalités pour non-nettoyage du chantier3.
  4. Pénalités à l’égard du maître d’œuvre pour4 :
    • Non-respect des délais d'exécution des travaux,
    • Non-respect de la qualité,
    • Non-respect du coût résultant des contrats de travaux,
    • Non-respect du délai de traitement du décompte général.
  5. Retard dans la production des attestations de conformité des installations électriques5.
  6. Pénalités pour travail dissimulé6.
  7. Pénalités de retard dans la réalisation de huit tâches distinctes7.
  8. Pénalités pour non-respect des engagements relatifs au coût des travaux8.
  9. Retards constatés dans la production de la phase APD9.
  10. Pénalité de retard dans la production des devis10.
  11. Pénalités pour retard de transmission d'un planning11.
  12. Pénalités dans la présentation d'échantillons12.
  13. Pénalités de retard pour l'absence de l'équipe d'entretien13.
  14. Pénalités pour non-remise des rapports annuels d'activité14.
  15. Absence d’intervention15.
  16. Pénalités au titre des redditions tardives des voies16.
  17. Absence de transmission des renseignements permettant le contrôle de l'exécution de la clause d'insertion sociale mise à la charge du titulaire du marché17.
  18. Non collecte des déchets sur toutes les rues18.
  19. Pénalités de retard dans la validation des situations19.
  20. Pénalités de retard dans le traitement des mémoires en réclamation20.
  21. Non conforme au cahier des clauses techniques particulières21.
  22. Infractions aux prescriptions de chantier22.
  23. Défaut de transmission DC4 dans les délais23.
  24. Pénalités de retard pour intervenir dans le cadre d’une maintenance24.
  25. Pénalités pour manquement à la charte à faible impact environnemental25.
  26. Pénalités de retard dans le commencement d’exécution des prestations26.
  27. Pénalités de retard dans la communication du dossier des ouvrages exécutés27.
  28. Retard dans la remise ou la diffusion de documents nécessaires à l'exécution des travaux tels que plans d'exécution, notes de calcul, notes techniques, études de détail, plans de synthèse, et tout document de suivi de la qualité28.
  29. Retards de transmission des plans EXE29.
  30. Insuffisance de qualité des produits livrés30.

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