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BPU irrégulier exige un DCE précis

Un BPU (bordereau de prix unitaire) irrégulier est un BPU contraire aux exigences du dossier de consultation des entreprises, vient de rappeler le juge des référés.

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En l'espèce, dans le cadre de l'attribution d'un marché public de prestations de téléassistance et assistance de proximité pour la direction du système d'information, un acheteur a rejeté une offre d'un soumissionnaire au motif que ses prix proposés dans le BPU ont été "établis pour un technicien", alors que l'article 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), ainsi que le BPU, stipulent que "l'assistance de proximité devra être assurée a minima par 2 techniciens informatiques".

La société requérante soutient qu'elle a renseigné dans le BPU les prix unitaires pour un technicien, ce qui permet une application des prix unitaires aux quantités réellement livrées ou exécutées par chaque technicien mobilisé pour la prestation.

Elle ajoute que l'acheteur ne précise pas le nombre de techniciens à prendre en compte par unité d'œuvre dans le BPU et semble considérer, pour justifier sa décision de rejet, que, formellement, les prix unitaires doivent être établis pour la prestation de deux techniciens et non d'un seul, ce qui est abusif. Le BPU produit n'est ni incomplet ni erroné.

Le juge des référés fait droit à la demande de la requérante en prononçant l'annulation partielle de la procédure de passation et de la décision de rejet de l'offre de la requérante.

Il considère que « […] les pièces du marché n'imposent pas de préciser formellement dans le BPU le montant du prix unitaire pour l'intervention de 2 techniciens » et « le contenu de l'offre de la requérante comporte au moins 4 techniciens à référencer par la A pour le marché en litige ».

Par conséquent, l'acheteur doit prévoir avec précision les modalités de remplissage du BPU et, dans le silence des documents du marché public, une appréciation globale du BPU et du contenu de l'offre est nécessaire.

BPU irrégulier après l'inconformité #

Sauf manquement à un texte légal ou réglementaire, l'acheteur ne peut déclarer une offre irrégulière que si elle est contraire aux exigences prévues explicitement par les pièces du marché. Une imprécision du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut donc s'opposer à ce que l'acheteur rejette une offre comme étant irrégulière lorsque l'irrégularité a un lien avec cette imprécision.

En effet, l'acheteur doit porter à la connaissance des soumissionnaires/candidats des informations suffisamment précises, notamment sur les exigences du besoin et les modalités de soumission, au plus tard avant la date limite des offres.

Ainsi, en l'espèce, l'acheteur n'ayant pas explicitement prévu dans les pièces du marché que le bordereau de prix doit chiffrer l'intervention de 2 techniciens, il ne pouvait rejeter l'offre de la requérante au motif que le BPU ne mentionne que le prix d'intervention d'un seul technicien.

BPU irrégulier régularisé par le contenu de l'offre ? #

L'acheteur ne pouvait déclarer l'offre irrégulière, étant donné qu'au-delà du fait que le marché n'imposait pas de préciser formellement dans le BPU le montant du prix unitaire pour l'intervention de 2 techniciens, « le contenu de l'offre de la requérante comporte au moins 4 techniciens à référencer par la A pour le marché en litige ».

BPU-irregulier-marches-publics

Le juge semble conclure que l'acheteur disposait de toutes les informations nécessaires pour apprécier la valeur de l'offre de la requérante conformément aux exigences du marché public.

De surcroît, le bordereau étant unitaire, l'acheteur aurait pu multiplier le prix du seul technicien mentionné dans le BPU par deux dès lors que l'offre globale en proposait 4. Il aurait également pu faire une demande de précision. Par conséquent, deux remarques peuvent être relevées.

Les pièces du marché doivent être suffisamment précises. Si l'acheteur n'est pas toujours tenu de prendre en compte des informations mentionnées dans d'autres documents de l'offre, lorsqu'une seule unité est mentionnée dans un BPU et dans le silence des documents du marché, l'acheteur est tenu de faire une analyse globale de l'offre en tenant compte des autres unités mentionnées dans les autres documents de l'offre.

TA de la Polynésie française, 13 novembre 2023, n°2300497 #

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