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Si la communauté d’agglomération n’a pas communiqué expressément le montant de l’offre de l’attributaire, la société Rolland, aux sociétés requérantes, le mode…
Le fait pour l’acheteur d’avoir rejeté une offre comme étant irrégulière au motif qu’elle comporte une variante proscrite par le règlement de…...
Le maître d’ouvrage, qui adresse au titulaire un décompte général, en méconnaissance de l’article 13-3 du CCAG-travaux exigeant l’établissement par le titulaire…...
La non reprise de l’exécution du marché dans le délai imparti après la mise en demeure, et de l’insuffisance du planning d’exécution…
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