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Un soumissionnaire nouvellement créée peut, dès lors qu’elle ne dispose pas de références, valablement justifier de ses capacités financières et professionnelles par…...
La préférence géographique est strictement à proscrire dans le cadre des marchés publics. Au-delà du risque de contentieux, la responsabilité de l’ordonnateur…...
Selon l’article R. 2191-35 du Code de la commande publique, lorsque le marché a prévu une retenue de garantie, celle-ci est remboursée…...
En matière de procédure adaptée, bien qu’aucun délai entre la publication et la date limite de réponse n’est imposé par le Code…...
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