- Retard dans la mise en œuvre d'un système opérationnel de télérelevé des compteurs d’eau pour les clients1.
- Pénalités pour non-respect des prescriptions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la signalisation2.
- Pénalités pour non-nettoyage du chantier3.
- Pénalités à l’égard du maître d’œuvre pour4 :
- Non-respect des délais d'exécution des travaux,
- Non-respect de la qualité,
- Non-respect du coût résultant des contrats de travaux,
- Non-respect du délai de traitement du décompte général.
- Retard dans la production des attestations de conformité des installations électriques5.
- Pénalités pour travail dissimulé6.
- Pénalités de retard dans la réalisation de huit tâches distinctes7.
- Pénalités pour non-respect des engagements relatifs au coût des travaux8.
- Retards constatés dans la production de la phase APD9.
- Pénalité de retard dans la production des devis10.
- Pénalités pour retard de transmission d'un planning11.
- Pénalités dans la présentation d'échantillons12.
- Pénalités de retard pour l'absence de l'équipe d'entretien13.
- Pénalités pour non-remise des rapports annuels d'activité14.
- Absence d’intervention15.
- Pénalités au titre des redditions tardives des voies16.
- Absence de transmission des renseignements permettant le contrôle de l'exécution de la clause d'insertion sociale mise à la charge du titulaire du marché17.
- Non collecte des déchets sur toutes les rues18.
- Pénalités de retard dans la validation des situations19.
- Pénalités de retard dans le traitement des mémoires en réclamation20.
- Non conforme au cahier des clauses techniques particulières21.
- Infractions aux prescriptions de chantier22.
- Défaut de transmission DC4 dans les délais23.
- Pénalités de retard pour intervenir dans le cadre d’une maintenance24.
- Pénalités pour manquement à la charte à faible impact environnemental25.
- Pénalités de retard dans le commencement d’exécution des prestations26.
- Pénalités de retard dans la communication du dossier des ouvrages exécutés27.
- Retard dans la remise ou la diffusion de documents nécessaires à l'exécution des travaux tels que plans d'exécution, notes de calcul, notes techniques, études de détail, plans de synthèse, et tout document de suivi de la qualité28.
- Retards de transmission des plans EXE29.
- Insuffisance de qualité des produits livrés30.
- …
Notes de bas de page :
