Les réunions de chantier ou rendez-vous de chantier peuvent avoir des objectifs essentiels pour la bonne exécution des prestations. Elles peuvent avoir pour fonction l'organisation des travaux, la résolution de conflits, la transmission d'information...
C'est en cela que les acheteurs estiment utiles d'exiger la présence obligatoire notamment des participants à l'acte de construire pour assurer la bonne exécution des travaux conformément aux stipulations contractuelles.
Les pénalités de retard pour absence aux réunions de chantier sont donc prévues pour dissuader les personnes concernées de s'absenter à ces réunions. Si les acheteurs ne peuvent appliquer de telles pénalités que si les clauses du marché les ont prévues, les personnes concernées ne peuvent se soustraire à l'application de ces pénalités en invoquant des causes d'exonération autres que celles de droit commun (comme la force majeure) et celles prévues par le marché.
Nécessité de stipulations prévoyant des pénalités pour absence aux réunions #
Les pénalités pour absence aux réunions de chantier doivent faire l'objet d'une clause (habituellement) distincte des pénalités de retard relatives à l'exécution des prestations.
Lorsque le marché de travaux est précédé d'un marché de maîtrise d'œuvre, étant donné que le maître d'œuvre assure la direction et l'organisation du chantier (et en particulier s'il assure également les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination), il est important pour le maître d'ouvrage (d'associer ou) de laisser le maître d'œuvre, investi d'une mission DET notamment, organiser ces réunions dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les pénalités pour absence aux réunions peuvent viser diverses réunions. Il peut s'agir des réunions de chantier proprement dites ou de toutes réunions organisées par le maître d'œuvre, ou certaines réunions faisant intervenir le contrôleur technique1.
Également, le contrat doit prévoir les modalités d'organisation des réunions de chantier, en particulier les modalités de convocation des personnes concernées.
Par exemple, lorsque l'application de ces pénalités est réservée aux réunions dans lesquelles le contrôleur technique est convoqué, le maître d'ouvrage doit établir que le titulaire a été régulièrement convoqué auxdites réunions2.
Le marché doit prévoir notamment :
- Délai et modalités de convocation.
- Qualité des personnes pouvant représenter les entreprises3.
- Personne habilitée à convoquer les réunions.
- Formule et procédure de calcul des pénalités.
- Cause d'exécution des pénalités.
- …
Application des pénalités selon la procédure et modalités prévues par le marché #
Les stipulations du marché s'imposent à la fois à l'acheteur et également aux titulaires et plus largement à tout intervenant à l'exécution des prestations. Ainsi, du côté de l'acheteur, l'application des pénalités pour absence aux réunions n'est fondée que si elle intervient dans les conditions, modalités et procédures prévues par le marché.
Donc, le simple constat des retards peut donner lieu à l'application des pénalités5.
