Irrégularité d’une offre, le RC mérite respect du début à la fin
Pour rejeter une offre comme étant irrégulière, le pouvoir adjudicateur peut se fonder sur le fait qu'elle ne comportait pas l'intégralité des documents exigés par le règlement de la consultation (RC), en l'occurrence, le tableau dans lequel le soumissionnaire devait formuler ses remarques sur l'accord-cadre ainsi que le cahier des clauses techniques particulières, en reprenant la totalité des paragraphes et/ou des exigences, et l'attestation confirmant l'absence de toute source radioactive dans les matériels fournis et utilisés.